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Le site est édité et géré par le secrétariat général du ministère de la Justice.

Adresse : 
Ministère de la Justice
Secrétariat général
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Direction de la publication

Le délégué à l'information et à la communication, François Kohler

Rédaction en chef des contenus 

La cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux de la délégation à l’information et à la communication, Emilie Puech

Hébergement et suivi technique

• Administration, responsable technique 
  Le direction du numérique au secrétariat général du ministère de la Justice
• Hébergement 
  Le site est hébergé en France par le service du numérique du ministère de la Justice

Responsabilité

Contenu de présentation du dispositif Alerte enlèvement

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Les contenus sont considérés comme fiables. 

Malgré tout le soin apporté à la vérification et l’actualisation des contenus par les équipes du ministère de la Justice, des erreurs typographiques, inexactitudes techniques peuvent exister.

Le ministère de la Justice ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

A noter - Les informations et les documents publiés sur le site alerte-enlevement.justice.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment. Elles peuvent notamment faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Contenu d’une Alerte enlèvement 

Les informations délivrées dans un message d’Alerte enlèvement – texte et photos – sont quant à elles définies et décidées par le procureur de la République territorialement compétent en étroite concertation avec les enquêteurs et la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.

Il s’agit d’un contenu officiel diffusé par les services d’enquête à l’ensemble des partenaires signataires de la convention Alerte enlèvement. En application de la convention, le ministère de la Justice diffuse également le contenu du message transmis par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer sur le site Alerte enlèvement et ses autres canaux de diffusion en ligne.

Questions relatives à la gestion administrative ou technique du site

Vous pouvez faire part de vos remarques à l'administrateur du site via le formulaire Question au ministère de la Justice du site demarches-simplifiees.fr, en choisissant le thème "Question relative à un site Internet".

Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.

Toutes les informations relatives à l'Infrastructure de Gestion de la Confiance sont sur cette page  https://www.justice.gouv.fr/igc/.

Réutilisation des contenus et droits d’auteur

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus du site sont proposés sous licence ouverte licence etalab-2.0. Elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

• le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
• la citation explicite du ministère de la Justice comme source et précision de la date ;
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Création de liens vers alerte-enlevement.justice.gouv.fr

La mise en place de liens vers le site alerte-enlevement.justice.gouv.fr ne nécessite pas d'accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

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• si ce site diffuse des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Toute manipulation des photographies et vidéos (recadrage, retouche, montage, trucage…) diffusées dans le cadre d’une Alerte enlèvement, est interdite.

L’internaute doit s'abstenir de tout usage contraire aux lois et règlements ou portant atteinte à l’ordre public et à l’intégrité des personnes. 

L’internaute s’engage à respecter le droit moral des photographes et vidéastes.

Dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées par l’internaute, le ministère de la Justice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Accès au site

Le ministère de la Justice s’efforce d’assurer la continuité d’accès au site alerte-enlevement.justice.gouv.fr sauf en cas de force majeure (panne, maintenance technique). La responsabilité du ministère ne pourrait être engagée.