Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Justice s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.alerte-enlevement.justice.gouv.fr.

État de conformité

Alerte Enlèvement https://www.alerte-enlevement.justice.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Brigade d’intervention numérique (BIN) de la direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que 85% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Voir le détail de l'audit : Rapport d’audit accessibilité - Ara (numerique.gouv.fr)

Contenus non accessibles

Non-conformités :

  • Les documents PDF en téléchargement ne sont pas accessibles.
  • La vidéo de présentation n’est pas sous-titrée, mais il existe une transcription au-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 novembre 2024. Elle a été mise à jour le 6 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit :

  • Drupal
  • HTML 5
  • jQuery v3.7.1
  • Système de design de l’État v.1.10.1

Environnement de test : 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité :

  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Alerte Enlèvement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message au ministère de la Justice :  Questions au ministère de la Justice | Ministère de la justice

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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